LES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS Print
Titre:      LES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
LivreID:      10423
Auteurs:      Patrick Mboyo Bakambo
ISBN-10(13):      9782343117874
Editeur:      Les Impliqués
Number of pages:      114
Featured shows:      -39
Langue:      French
Prix:      22   USD
Evaluation:      0 
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Description:     

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.