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De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer

De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer

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Titre:      De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer
Catégorie:      Droit , Economie, Comptabilité & Finances
LivreID:      9433
Auteurs:      Raphaël Lapin
ISBN-10(13):      9783639484410
Editeur:      EUE
Date de publication:      02.02.2016
Number of pages:      236
Langue:      Français
Prix:      109.00 USD
Evaluation:      0 
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Description:     

L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d’une multiplicité d’acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l’épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.


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