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Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

Informatique

Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

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Titre:      Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique
Catégorie:      Arts, Cinéma & Musique, Droit , Informatique
LivreID:      9056
Auteurs:      Claude Lyliandra Epouli Bombogo
ISBN-10(13):      9786138419907
Editeur:      EUE
Date de publication:      20-07-2018
Number of pages:      116
Langue:      Français
Prix:      85.00 USD
Evaluation:      0 
Image:      cover Button Buy now
Description:     

Le statut du coproducteur d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n’est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l’indivision.


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